L'expertise CSE
CATEIS est agréé expert CSE par le Ministère du Travail.
Pour ce qui est des projets importants modifiant les conditions de travail, le CSE, comme l’ancien CHSCT, doit être consulté et ses prérogatives de ce point de vue ne sont pas modifiées.
L’expertise CSE projet important a pour but d’apprécier les conséquences d’un projet du point de vue de la santé sécurité et des conditions de travail. Elle doit permettre d’identifier les risques relatifs à la mise en œuvre de ce projet et de proposer des actions correctives. L’expert CSE doit ainsi éclairer les membres de l’instance sur l’ensemble des impacts du projet.
Il est à noter que la prise en charge de l’expertise CSE projet important implique désormais une participation de l’instance (néanmoins il existe de nombreux cas de figures où dans les faits le CSE en est exempté).
Relativement à la définition du « projet important modifiant les conditions de travail » on n’assiste à aucun changement.
La mise en place des CSE ne vient pas modifier la possibilité de recours à une expertise risque grave. Globalement les dispositions relatives à ce type d’expertises, ainsi que les diverses jurisprudences associées n’évoluent pas.
Le domaine santé intègre les Risques psychosociaux (RPS) dans leur ensemble. Le CSE peut ainsi voter une expertise concernant les thématiques du stress, de la souffrance, de l'épuisement professionnel, de la violence au travail.
Le code du travail précise que le CSE peut avoir recours à un expert CSE dans le cas d'une situation à risque, révélée ou non par un accident du travail ou une maladie à caractère professionnel. Mais aussi lors de tout aménagement important modifiant les conditions d'hygiène sécurité et conditions de travail : changements d'horaires, d'organisation...
L'expertise CSE a pour but de permettre au CSE d'apprécier de manière objective la situation, de remonter aux causes effectives générant des risques professionnels et de disposer de l'ensemble des éléments permettant d'élaborer des solutions alternatives.
L'expertise CSE constitue également un moment privilégié d'expression du personnel.
Dans tous les cas il est important de prendre contact avec l'expert CSE avant le vote de la délibération concernant l'expertise CSE, car sa formulation aura un impact très important à la fois en cas de contestation par la direction et sur le périmètre de réalisation de l'expertise.
N'hésitez donc pas à nous joindre, nous pourrons vous apporter gracieusement un conseil préalable.